Conditions générales de vente

Les prix de nos services sont indiqués en euros et sont applicables au moment de la commande. Ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, sauf pour les commandes déjà passées. Le paiement doit être effectué en totalité avant le début des travaux, sauf si des modalités de paiement en plusieurs fois ont été convenues avec l'accord des deux parties.

Nous offrons différentes options de paiement pour faciliter la transaction :

Carte de crédit/débit : Nous acceptons les paiements par carte de crédit ou de débit via des plateformes de paiement sécurisées telles que Stripe ou PayPal. Les clients peuvent utiliser leur carte Visa, Mastercard, American Express, ou toute autre carte de crédit/débit valide pour effectuer le paiement.

Nous tenons à assurer à nos clients que toutes les transactions effectuées sur notre site web sont sécurisées et conformes aux normes de sécurité en vigueur. Nous ne conservons aucune information de paiement sensible, car toutes les transactions par carte de crédit/débit sont traitées par des plateformes de paiement tiers sécurisées.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les options de paiement ou si vous avez besoin d'une méthode de paiement spécifique non mentionnée ci-dessus, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-dessous. Nous sommes là pour vous aider et faciliter le processus de paiement pour nos services.

Nous nous engageons à fournir nos produits avec diligence et professionnalisme, conformément à l'article Article L217-15 du Code de la Consommation : "Le professionnel est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance."

a. Garantie de Résultats : Conformément à l'Article L121-20-3 du Code de la consommation, nous tenons à informer nos clients que les produits numériques que nous offrons (logiciels, sites web, tunnels de vente, etc.) sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques de nos clients en fonction de leurs exigences et objectifs commerciaux.

b. Conseils et Recommandations : Nous pouvons fournir des conseils et des recommandations basés sur notre expertise en matière de marketing et de développement web. Conformément à l'Article 1231-5 du Code civil, ces conseils sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas des garanties de résultats futurs. Le client est responsable de la prise de décision en fonction de ces conseils et doit évaluer les risques liés à ses actions commerciales.

La collecte et le traitement des données personnelles des clients sont effectués conformément à la législation française en vigueur et à notre Politique de Confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et l'article Article 32 de la Loi Informatique et Libertés : "Le responsable du traitement prend toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès."

Tout litige résultant des présentes CGV sera soumis à la loi française, conformément à l'Article 46 du Code de Procédure Civile : "La compétence territoriale de droit commun est déterminée par le lieu où demeure le défendeur."

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [lieu du siège social de l'agence], conformément à l'Article 42 du Code de Procédure Civile : "Le tribunal territorialement compétent est, à défaut de convention des parties, celui du lieu où demeure le défendeur."

Ces Conditions Générales de Vente sont complètes et détaillées pour répondre aux questions, doutes et craintes des clients potentiels. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment sans préavis, sauf pour les commandes déjà passées. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande. En cas de litige, la version la plus récente de ces CGV fera foi.

En conformité avec la réglementation sur la vie privée, nous utilisons des cookies et d'autres technologies de suivi en ligne pour améliorer l'expérience de nos utilisateurs sur notre site web, conformément à l'Article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : "L'utilisation de cookies ne peut être mise en œuvre que si le terminal de l'utilisateur a exprimé son consentement."

Nous utilisons des cookies essentiels, de performance et de fonctionnalité, ainsi que des cookies tiers fournis par nos partenaires pour améliorer la qualité du site et fournir des fonctionnalités personnalisées, comme expliqué dans notre Politique de Cookies.

www.digipros.site ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles, si cette inexécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, tel que défini à l'Article 1218 du Code civil français : "Est un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui empêche l'exécution d'une obligation par la partie qui l'invoque."

Nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait de votre achat sur notre site. C'est pourquoi nous vous offrons une garantie de remboursement complète pour vous assurer une tranquillité d'esprit totale.

1. Période de Remboursement : Vous disposez de 30 jours à compter de la date d'achat pour demander un remboursement complet si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre produit. Aucun justificatif ne sera demandé ; nous croyons en la simplicité et la transparence.

2. Procédure de Remboursement : Pour demander un remboursement, veuillez contacter notre service client à [email protected]. Notre équipe vous guidera à travers le processus et s'assurera que votre demande soit traitée rapidement. Une fois votre demande approuvée, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement original dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

3. Conditions de Remboursement :

La demande de remboursement doit être faite dans les 30 jours suivant la date d'achat.

Vous devez fournir votre preuve d'achat (numéro de commande ou facture).

Le remboursement ne s'applique pas aux abonnements déjà utilisés au-delà de la période d'essai initiale.

5. Assistance Client : Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre produit ou la procédure de remboursement, notre équipe de support client est disponible pour vous aider. Contactez-nous à [email protected], et nous nous engageons à fournir une réponse rapide et satisfaisante.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de toutes les informations fournies par nos clients dans le cadre de nos services. Toutes les informations, documents et données échangés seront considérés comme confidentiels et ne seront en aucun cas divulgués à des tiers, sauf dans le cadre de l'exécution des services demandés ou si une obligation légale ou judiciaire le requiert.

En passant commande de nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions générales de vente. Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des termes et des conditions stipulées dans les présentes CGV.

www.digipros.site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis. Les clients seront informés des changements éventuels par le biais de notre site web ou par courrier électronique. Les CGV révisées entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

Toutes les transactions et les relations contractuelles avec www.digipros.site sont régies par la loi française, conformément à l'Article 46 du Code de Procédure Civile : "Les règles de compétence territoriale prévues par le présent livre ont pour objet de fixer les règles de compétence territoriale des juridictions judiciaires de droit commun."

En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents d'ORLÉANS, en accord avec l'Article 42 du Code de Procédure Civile.

Ces Conditions Générales de Vente sont établies dans le respect des lois françaises en vigueur pour garantir la protection des droits de nos clients et notre engagement envers la conformité légale.

En passant commande de nos services, vous acceptez les présentes CGV et reconnaissez avoir pris connaissance de nos politiques de confidentialité et de cookies, ainsi que de leurs implications légales. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos CGV ou nos services, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-dessous.

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